Microsoft France condamné pour entrave au TGI de Nanterre

Microsoft France, son DRH et son ancienne responsable des affaires sociales ont été condamnés le 09/12/2013 au TGI de Nanterre pour entrave suite aux recours du CE et du CHSCT. Ce recours pour entrave concernait la consultation sur le projet du système d’évaluation mené à partir de mi-2011. Le jugement sur le fond (comparaison des employés entre eux et répartition des notes selon une courbe préétablie) est prévu fin janvier 2014.

la Direction réitére son acte déloyal en votant à nouveau pour un nouveau secrétaire CFTC

Suite à la démission du secrétaire du CE, la Direction a réitéré son acte déloyal en votant à nouveau pour un nouveau secrétaire CFTC aux dépens de la candidate commune de la CGT et CFE-CGC.

 

La déclaration commune des élus CGT et CFE-CGC :

La Direction Générale de Microsoft France a pris part pour la 2^ème fois à l’élection du secrétaire du comité d’entreprise qui fait basculer à nouveau par sa voix le résultat de ce vote en faveur du candidat de la CFTC.

La CFE-CGC et la CGT prennent acte que la Direction n’a pas tiré l’enseignement de l’élection de juillet 2013 qui a conduit à :

·         Un dysfonctionnement majeur et des irrégularités dans le fonctionnement du CE depuis 5 mois

·         La souffrance au travail d’une salariée du CE qui a subit des pressions et agissements de la part des 2 délégués syndicaux CFTC, élus du CE.

La Direction, en faisant élire un candidat qui est déjà accusé de pressions par la salariée du CE, cautionne directement les agissements envers cette salariée qui est en souffrance et actuellement en arrêt maladie, précisément pour multiples pressions de la part des Délégués Syndicaux CFTC.

Le Président du CE, le Responsable des Affaires Sociales à la DRH, ainsi que la Direction devront en assumer les conséquences.

La Direction rompt à nouveau son devoir de neutralité indispensable à la permanence d’un dialogue social ouvert, équilibré et constructif.

En agissant ainsi, la Direction de Microsoft France retire au CE son autonomie de gestion et de gouvernance et perturbe son fonctionnement. En prenant position en faveur d’un syndicat plutôt que d’un autre, elle crée une situation de discrimination syndicale.

Nous pouvons donc considérer que c’est une décision grave et lourde de sens pour la démocratie sociale au sein de Microsoft.

Chasse aux sorcières chez Microsoft France : Les leaders CFE-CGC et CGT ciblés

La Direction instrumentalise la CFTC pour éliminer 2 élus expérimentés et efficaces[i], d’autant plus gênants que se profilent d’énormes projets de réorganisation[ii] dont les Microsoftees vont faire les frais.

Les élus CFTC se plaignent auprès de la Direction de harcèlement sur le secrétaire du CE, élu CFTC, par les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. Cette accusation de harcèlement n’est pas fondée. Il y a juste des élus CFE-CGC et CGT qui s’efforcent de faire fonctionner le CE selon les règles établies par la loi et qui se heurtent au refus des élus CFTC.

La Direction a annoncé qu’elle pourrait aller jusqu’au licenciement des délégués syndicaux CGT et CFE-CGC visés par l’accusation.

Les dessous de l’affaire

La direction crée la zizanie et exploite les divisions opportunément pour anéantir la dynamique des précédentes équipes CE et CHSCT en tentant d’éliminer les 2 leaders.

Depuis sa nomination grâce au vote de la Direction le 10 juillet 2013, le secrétaire CFTC du CE prétendait diriger seul le CE et imposer SA loi au mépris du fonctionnement collégial et démocratique prévu par LA loi.

Depuis sa nomination, le CE ne fonctionne pas.

·         Pas de réunions de CE interne ni de réunions des commissions de travail

·         Pas de secrétaire adjoint et pas de trésorier pour l’administration du CE

·         Aucune élaboration d’Ordre du Jour en commun avec les élus pour les réunions face à la direction

·         Pas de désignation des nouveaux signataires de chèques transmise à la banque afin de pouvoir approvisionner le CE (commandes de chèques cadeaux, places de cinéma, chocolats, voyages, etc.)

·         Aucune réponse à l’Expert-comptable pour qu’il démarre sa mission d’audit des comptes votés en mai

·         Etc.

 

Début octobre, l’inspection du travail informe les élus CE qu’une salariée du CE est mise sous pression par le secrétaire CFTC du CE et leur demande de remédier à cette situation.

Aussitôt qu’il est informé, le secrétaire CFTC du CE se plaint dans un courrier à la Direction de harcèlement moral de la part des délégués Syndicaux CFE-CGC et CGT également membres du CE.

Le même jour, 5 de ses camarades CFTC élus Délégués du Personnel demandent à la Direction qu’une enquête soit menée sur sa situation de harcèlement.

Alors que la loi impose à l’employeur de procéder immédiatement à l’enquête, en commençant par s’assurer que la plainte est fondée, la Direction prend tout son temps au mépris du caractère d’urgence d’une telle alerte.

Les élus CFE-CGC et CGT démentent formellement tout harcèlement à l’encontre du secrétaire du CE : Ils sont parfaitement légitimes en demandant sa démission du fait du dysfonctionnement du CE et de la mise sous pression de la salariée du CE.

Le déroulement des faits nous laissent penser que cette affaire n’est qu’un plan ourdi par la Direction pour s’en prendre aux deux leaders syndicaux adverses en vue de les écarter des instances représentatives du personnel.

Pourquoi cette situation ?

Le fait déclencheur de cette volonté de la direction est l’action en justice du CE et du CHSCT sur le précédent mandat concernant le système d’évaluation mis en place en 2011 (contestation de la légalité de la courbe imposée de répartition des notes, de l’évaluation comparative entre collaborateurs et de l’opacité du système de feedback).

Cette action a été décidée dans l’intérêt des Microsoftees en raison de nombreuses injustices dénoncées autant par des managers que par des collaborateurs, ainsi qu’au niveau international, pour ses conséquences néfastes. Cela a été reconnu officiellement par Lisa Brummel récemment.

La Direction a demandé à plusieurs reprises le retrait de cette action mais s’est heurté au refus des 2 instances.

C’est déjà la seconde tentative de la Direction pour affaiblir les représentants des Microsoftees : Les élections ont été orchestrées par la Direction afin de réduire l’influence des 3 syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT. Pour cela, elle a favorisée une nouvelle liste CFTC et fait élire par son vote un secrétaire CFTC au CE. Manœuvre particulièrement déloyale alors que notre candidat portait 55% des suffrages des Microsoftees contre 36% pour la CFTC.

Malgré ce fort écart de voix, qui donne au candidat CGT et CFE-CGC la majorité et donc la légitimité de représenter les salariés, le CE reste partagé entre 8 élus CFTC et 8 élus CFE-CGC et CGT.

Les élus CFE-CGC, CFDT et CGT au CHSCT sont heureusement majoritaires avec 5 élus, contre 4 élus CFTC.

L’accusation de harcèlement envers les délégués syndicaux CFE-CGC et CGT n’est qu’une nouvelle attaque pour neutraliser ces syndicats et les empêcher d’agir pour défendre vos droits.

---

[i] Les 2 DS ont accompagnés plus de 280 microsoftees en entretien préalable de licenciement, et conseillé plus de 400 autres dans des situations personnelles difficiles : review, changement de level, conflits, souffrance au travail, rémunération, formation, etc.

En CE et CHSCT, ces élus ont toujours fait preuve de vigilance et ténacité pour défendre les droits et intérêts des microsoftees : dénonciation de la calibration, annulation du plan de licenciements A&O, rémunération des commerciaux et consultants, conservation de la mutuelle, préservation des conditions de la retraite par capitalisation, accord d’astreinte, etc.

 

[ii] Transformation  Devices & Services, nouveau système d’évaluation de la performance, intégration Nokia, nouveau CEO, etc.

Allemagne : des salariés reprochent à Microsoft de vouloir fermer trois sites pour se défaire de représentants du personnel trop critiques

Alors qu'en France nous assistons à une tentative d'éliminer les responsables Syndicaux les plus actifs (CGT et CFE-CGC, la CFDT ayant été réduite à la non représentativité lors des dernières élections) ) on assiste également en Allemagne à des actions fortes contre les représentants du personnel. S'agit-il d'une action concertée menée au niveau européen, alors que Microsoft est en pleine réorganisation et mutation suite à la stratégie Device and Services et le rachat de NOKIA?

Par Marion Leo:

Le modèle du « temps de travail basé sur la confiance » est-il positif pour les salariés, permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ou au contraire négatif, conduisant à une surcharge de travail incontrôlée ? Ou les deux à la fois ? Un conflit actuel chez Microsoft Deutschland, filiale allemande du géant informatique américain, illustre la complexité du débat. Selon la version en ligne du Spiegel (12.11), Microsoft entend fermer prochainement trois sites, à Hambourg, Bad Homburg et Böblingen, employant 500 salariés. Ces derniers vont continuer à travailler pour l’entreprise mais à domicile (télétravail). De nombreux salariés reprochent à Microsoft de vouloir, par ce biais, se débarrasser de CE gênants et contourner la loi sur le temps de travail. Car les salariés travaillant à la maison sont souvent amenés à travailler 50 à 60 heures par semaine pour achever leur mission. Des reproches récusés en bloc par la direction. (Réf. 130698)

Une culture du travail basée sur la confiance. Chez Microsoft Deutschland, qui emploie environ 2 700 salariés en Allemagne, la confiance est présentée comme l’une des valeurs fondamentales de l’entreprise. « Chez Microsoft, les valeurs comme la confiance et l’ouverture ne constituent pas de simples paroles en l’air : elles sont vécues au quotidien », souligne ainsi Brigittte Hirl-Höfer, directrice du personnel de Microsoft, ajoutant que les modèles flexibles de temps de travail et le principe du « temps de travail basé sur la confiance » permettent aux salariés de mieux concilier travail et vie privée mais aussi d’organiser eux-mêmes en toute liberté leur travail. « A l’aide des technologies de pointe de Microsoft, les salariés peuvent en principe travailler à tout moment et partout. Chez Microsoft, ce qui compte, c’est le résultat et non le temps passé en entreprise », déclare Mme Hirl-Höfer. Selon elle, cette nouvelle culture du travail est très appréciée des salariés. Et les nombreuses distinctions décernées à Microsoft lui donnent raison. L’entreprise a été ainsi élue à plusieurs reprises « meilleur employeur d’Allemagne » par l’Institut « Great Place to Work ». La dernière distinction remonte à avril 2013.

De nombreuses heures supplémentaires non payées. Mais ce modèle a apparemment aussi ses limites. « Microsoft porte atteinte depuis des années à la loi sur le temps de travail », affirme un salarié cité par Spiegel online. Selon ce dernier, de nombreux salariés en télétravail réalisent entre 50 et 60 heures par semaine pour remplir les objectifs ambitieux fixés par l’entreprise. Les nombreuses heures supplémentaires ainsi réalisées ne sont pas comptabilisées et demeurent impayées. Au printemps dernier, le CE du site de Microsoft à Bad Homburg a soumis à la direction un projet d’accord d’entreprise visant à mieux réglementer le temps de travail. Mais en juillet, la direction a annoncé la fermeture des trois sites concernés. Selon Thomas Mickeleit, porte-parole de Microsoft, cette fermeture n’a rien à voir avec les critiques exprimées par les CE. Il s’agit d’une décision stratégique. « Microsoft va à l’avenir se concentrer sur Munich, Cologne et Berlin », précise le porte-parole. Selon lui, cette décision ne vise pas non plus à réduire les coûts mais à permettre aux salariés d’avoir une plus grande souplesse dans la gestion de leur travail. « Nos collaborateurs apprécient beaucoup le modèle du temps de travail basé sur la confiance », assure le porte-parole.

Planet Labor, 13 novembre 2013, nº 130698 (7935) – www.planetlabor.com 

Prime de Dividende

Une loi récente prévoit que si une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires en augmentation en moyenne sur les deux années précédentes, l’Entreprise doit alors verser une prime à ses employés. Cette prime ne doit pas être symbolique et ne peut dépasser 1200€.

La Direction a proposé une prime d’un montant égal à 300€ pour chaque salarié et elle a précisé que ce montant n’était pas négociable !
Cette prime sera versée en fin Novembre 2013.

Le montant de cette prime ne représente que 0,3% du salaire annuel moyen ! On peut considérer cela comme symbolique pour Microsoft !
Si en plus on considère que cette somme est soumise au forfait social de 20%, à la CSG  et CRDS et enfin à l’impôt sur le revenu, au final cette prime sera réduite presque de moitié: Seule, environ la moitié de cette somme,  ira dans la poche du Microsoftee.

Nous, CGT, avons signé cet accord car en ces temps difficiles que vivent certains salariés dans d’autres secteurs économiques, en tant qu’organisation syndicale nous ne pouvons décemment pas rejeter dans l’idée une prime exceptionnelle allouée aux employés.
Cela étant, la CGT s’engage à initier des négociations et à border l’éventuelle allocation de cette prime pour les années suivantes lors de l’Assemblée Générale Microsoft prévue avant fin décembre.

Les élus CGT vont faire don de cette prime aux Restos du Cœur : https://dons.restosducoeur.org/ 

Fortes tensions et dégradation du Dialogue Social chez Microsoft France

Depuis les 2 actions en justice (pour entrave au pénal et sur le fond au civil) intentées à l'unanimité par le CHSCT et le CE sur le nouveau système d'évaluation, la Direction a mis une très forte pression sur les élus CGT, CGC et CFDT à l'origine de ce vote et notamment les 2 secrétaires.

La Direction avait demandé un retrait de cette action en justice et exigé un vote en CHSCT et en CE. Le CHSCT et le CE avait réaffirmé cette action en justice, mais pas à l'unanimité cette fois car la nouvelle CFTC s'était abstenue.
 

Suite à ce refus la Direction affirmait en CE « il y aura du sang et des larmes ».

Cela s’est en effet confirmé à l’occasion des dernières élections de Juin.

Suite à de nombreuses irrégularités et manipulations (action en justice en cours de la CFDT pour annulations des élections) une nouvelle majorité relative a été dégagée par la Direction au profit de la nouvelle équipe CFTC.

Majorité relative car le Comité d'Entreprise se retrouve partagé en deux avec 4 voix CFTC contre 4 voix CGT et CGC (1 CGT et 3 CGC). Malgré le vote de la Direction qui a permis l'élection d'un secrétaire CFTC, ce CE ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner sans majorité. Tout cela engendre une forte pression et débordements.

Dans ce contexte la Direction continue sa pression sur les élus CGT et CGC, la CFDT n'étant plus dans la course pour le moment (pas d'élus au CE et perte de la représentativité).

Lors de l'audience pénale du 23 Septembre au TGI de Nanterre pour entrave, la Direction a tenté d'utiliser la CFTC pour faire reporter l'audience, cette dernière arguant qu'elle n'avait pas mandaté ses élus à aller en justice. Cela a bien entendu été repoussé  par le tribunal car il s'agit d'une décision du CHSCT et du CE et les syndicats n'ont pas à intervenir dans ce vote des élus. 
L'audience a donc pu se tenir.
La Direction a violement attaqué les anciens secrétaires du CE et du CHSCT les accusant d'attaques personnelles contre le DRH et l'ancienne responsable des affaires sociales alors qu'il s'agit d'une décision unanime de l'ancien CHSCT et de l'ancien CE qui ont mandaté les secrétaires pour cette action en justice. Le seul et unique but de cette action en justice est de faire cesser les entraves chez Microsoft France et que la Corporation arrête de déployer les nouveaux projets sans se soucier de la réglementation locale en France qui demande à ce que le CHSCT et le CE soient consultés avant toute mise en place d'un projet afin de pouvoir le discuter et tenter de l'améliorer.
La décision sera rendue le 4novembre.

Le dernier CE du 26 Septembre a été de nouveau l'occasion pour la Direction de remettre de la pression sur les élus CGT et CGC. Une nouvelles fois le DRH a accusé les élus d'attaques personnelles, relayé ensuite par la Direction Générale de menaces, puis au final par le nouveau responsable des affaires sociales contre l'ancienne secrétaire du CE.

Devant cette situation les élus CGT se sont adressés par courriel à la Direction lui demandant:

 

-          Que la Direction arrête ses attaques envers les élus et notamment les anciens secrétaires CE et CHSCT sur leur volonté d’attaque personnelle contre des personnes. Il s’agit d’un choix pris à l’unanimité des élus CE et CHSCT pour que les entraves du fait des annonces de la Corporation cessent, et que les élus puissent réaliser leur mission tel que prévue par le code du travail en France.

-          Que la Direction ne prenne partie pour aucun syndicat et respecte son devoir de neutralité et de loyauté

-          Les élus CGT n’ont aucun compte à rendre à la nouvelle CFTC, notre seul interlocuteur est la Direction.  

-          Le secrétaire CFTC du CE doit se limiter à son rôle d’élaboration de l’ordre du jour et rédaction du PV. Nous demandons la possibilité de proposer des points qui nous semblent importants.

-          Toute décision du CE doit être prise suite à un vote des élus à la majorité. Un élu isolé ne peut pas prendre de décision même s’il est secrétaire.

-          Les salariés du CE ont l’autonomie pour réaliser les missions qui leur sont demandées et qu’ils ont l’habitude de réaliser. Dans le cas où une nouvelle décision doit être prise, un nouveau vote des élus doit avoir lieu. En cas de vote favorable les salariés mettent en application le vote.

-          L’ensemble des élus représentent l’employeur des salariés sans distinction. Ils peuvent faire des demandes aux salariés en toute transparence et en informant l’ensemble des élus.

 

Cela représente malheureusement quelque chose d’inédit chez Microsoft France. Ce climat social que nous vivons actuellement ne représente pas l’idée que la CGT Microsoft se fait du dialogue social et du respect du rôle des représentants du personnel ainsi que des valeurs Microsoft prônées par Microsoft Corp.

Contrat de Génération: un taux de Séniors extrêmement faible chez Microsoft France : seulement 0,68% de l’effectif ont plus de 55ans !

Nous avons commencé une négociation d’un nouvel accord sur le « Contrat de Génération ». Cela correspond à une nouvelle obligation légale et une évolution. La loi obligeait précédemment à négocier un accord sur les SENIORS, maintenant elle étend cet accord aux JEUNES pour en faire un accord Contrat de Génération.

 LES CONSTATS:

Le taux de Séniors est extrêmement faible chez Microsoft France : seulement 0,68% de l’effectif ont plus de 55ans !

La probabilité de devenir Sénior chez Microsoft est extrêmement faible et à ce jour uniquement 3 employés sont devenus retraités.
Le précédent accord signé il y a 3 ans n’a pas été suivi par la Direction et la situation des Seniors s’est dégradée.

Les nouvelles exigences de la réforme du système de retraite imposeront aux diplômés cadre qui en moyenne ont terminé leurs études à 26 ans de travailler jusqu’à 69 ans ! (retraite à taux plein : 26 ans + 43 ans = 69 ans). Nous en sommes donc très loin chez Microsoft France.

Concernant les jeunes, ils sont un tout petit peu mieux traités chez Microsoft France. Ils bénéficient d’un programme spécifique, le programme MACH. Cependant il s’agit d’un programme d’embauche à bas level, privilégiant les hauts performers, pour les autres l’évolution est rendue beaucoup plus difficile.
 

NOS REVENDICATIONS:

Nos revendications se porteront donc essentiellement sur un engagement ferme de la Direction d’augmenter le nombre de séniors pour se rapprocher des taux constatés dans notre branche (12,8%). Pour les jeunes il s’agira d’un engagement pour améliorer le programme MACH et réduire une certaine précarité des jeunes au travers de leur difficulté d’accéder rapidement à un CDI.

La Direction livre le CE à la CFTC !

Après le tract commun CGT, CFE-CGC et CFDT du 10 Juillet, la reprise de ce tract et nos explications.

 

Elections du Secrétaire du Comité d’Entreprise mercredi 10 Juillet :

La Direction livre le CE à la CFTC!

 

 

Les candidats pour le poste de secrétaire en lice lors du premier CE suite aux élections étaient :

 

·        La candidate CGC ayant le support des syndicats CGT et CFDT

o   représente 63,4% des voix des employés (CGC 34,3%, CGT 20,7%, CFDT 8,4%)  

o   4  élus au CE du fait  du vote proportionnel (3 CGC et 1 CGT).

 

·                Le candidat CFTC

o    représente 36,6% des voix des employés

o    4 élus au CE grâce au vote proportionnel.

 

Les 3 élus CGC et l’élu CGT ont voté pour la candidate CGC : 4 voix

Les 4 élus CFTC ont voté pour le candidat CFTC : 4 voix

Nous étions donc à égalité.

La loi a prévu qu’en cas d’égalité le candidat le plus âgé l’emporte ce devait donc être la candidate CGC qui devait rester secrétaire du CE.

La Direction a usé de son droit de vote pour contrer la loi et favoriser le candidat CFTC au mépris des 63% des employés représentés par la candidate de la CFE-CGC supportée par la CGT et la CFDT.

La Direction nous a accusé de « tripatouillage » alors qu’il est tout à fait normal de faire des alliances, cela se fait dans toutes les assemblées, et cela est donc  légitime dans le cadre de valeurs communes (établissement d’un rapport de force constructif et sans accointance afin d’améliorer les conditions de travail des Microsoftees et de défendre l’intérêt des salariés). La CFTC a été dans l’incapacité de le faire du fait du rejet qu’elle suscite et de sa compromission avec la DRH.

Pourquoi ?

 

1.     La Direction n’a pas supporté l’union syndicale CGT, CFE-CGC et CFDT du précédent mandat qui a mené une action en justice pour non-conformité du système d’évaluation au droit français. Pourtant elle avait reconnu que cela lui avait permis de remonter la problématique à la CORP et de faire évoluer la situation : annonce de l’abandon du système de quota de note et de comparaison des employés entre eux. Cela ne nous paraissait cependant pas suffisant car de nombreux éléments montraient que le système perdurait (Calibration ou French Harmonisation).

 

2.     La Direction avait demandé en février le retrait de l’action en justice au civil et au pénal. En CHSCT l’ensemble des élus se sont prononcés contre ce retrait sauf l’élu CFTC qui s’est abstenu. En CE l’ensemble des élus se sont également prononcés contre ce retrait, l’élu CFTC n’étant pas présent.La Direction a alors annoncé : « Alea jacta est. Je ne vous promets pas les toujours du grand soir mais juste un peu de sang et de larmes » (extrait du PV enregistré)

 

3.     La Direction voulait donc casser cette unité syndicale en favorisant un syndicat de circonstance au détriment de l’expression de la majorité des Microsoftees.

 

4.     L’opportunité a été celle des élections de Juin.

 

5.     Des janvier une nouvelle équipe CFTC a été aidée et favorisée par la Direction au vu des témoignages qui nous ont été apportés.

 

6.     Des irrégularités de la Direction et de la CFTC ont été constatées pendant les élections poussant la CFDT à mener une action en justice

 

7.     Au final, la direction a finalement partiellement échouée car elle se trouve devant un CE divisé sans majorité et des syndicats CGT et CGC majoritaires sur le plan syndical pour signer les accord d’entreprise. Le prochain CHSCT devrait également être divisé et donc ingouvernable.

 

8.     Sans majorité, aucune institution ne peut fonctionner, c’est sans-doute le souhait de la Direction pour que les représentants du Personnel ne puissent pas jouer leur rôle.

 

9.     Avec le vote de la Direction en CE pour la CFTC, la CFTC devient officiellement le syndicat d’accompagnement de la Direction.

 

10.                       Au final le dialogue social et le climat social seront fort compromis pour les 4 années à venir.

 

11.                       A vouloir jouer l’apprenti sorcier…..

 

Nous contacter :

Email : cgtmicrosoft@orange.fr

Site Internet : http://microsoft.reference-syndicale.fr

Blog : http://cgtmicrosoft.blogspot.com/

-> Pour s'abonner à notre lettre d’information: email: cgtmicrosoft@orange.fr titre: "abonnement"

-> Pour se désabonner : titre : « désabonnement »

 

Management : Microsoft évalué en justice ?

source: http://www.nvo.fr/article.php?IDchapitre=1564&nbr=0&IDssrubrique=38&rec=microsoft

Ecrit par : Franck Petit - Photos : Vincent Isore / IP3
Publié le 2 avril 2013

Les délégués de Microsoft France ont attaqué leur système d’évaluation en justice, d’abord pour entrave à l’action syndicale – audience le 25 mars à Nanterre – puis sur le fond, pour un procès qui pourrait se tenir en 2013. Depuis, la direction semble prendre les représentants du personnel plus au sérieux.

L’omnipotente « corporation », maison mère du géant américain de l’informatique, n’avait pas nécessairement l’habitude de consulter les représentants de ses 1 500 « microsoftees » employés en France. Mais la donne a quelque peu changé pour Microsoft France depuis que le CHSCT a fait expertiser puis a poursuivi en justice son système d’évaluation, directement inspiré des méthodes de Jack Welch, l’auteur de Winning (« Gagner »).

« L’avantage chez Microsoft, c’est que tout est évident : le système d’évaluation veut qu’environ 10 % des employés partent chaque année, via un régime de notations individuelles comparées, explique Pascal Vaché, secrétaire du CHSCT France (lire entretien ci-contre). Dans ce système, il faut qu’un nombre à peu près constant de salariés soient renvoyés. Ainsi en France nous avons fait les comptes : 35 licenciements en 2012 (plus 43 démissions), 34 licenciements en 2011 (et 76 démissions), 31 licenciements en 2010 (pour 66 démissions)… Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! »

Derniers de la classe

C’est la méthode dite du « ranking forcé », c’est-à-dire classement forcé. Des réunions « de calibration », au cours desquelles les managers comparent les employés, les classent suivant une courbe de « répartition ». Dans le courant de l’année suivante, les 10 % derniers de la classe sont invités à payer leur pot de départ. Le hic, c’est qu’en France, tant la comparaison relative entre les salariés que les quotas forcés sont illicites ; et que la loi impose une concertation des CE et CHSCT préalable à la mise en place de systèmes d’évaluation. Trois manquements à la loi pointés par l’expertise commandée par le CHSCT en 2011, qui a déclenché deux plaintes, déposées en commun avec le CE. L’une au pénal contre la DRH pour délit d’entrave. L’autre au civil pour contester le système sur le fond.

« J’avais orienté en amont l’expertise vers les aspects légaux, en concertation avec les délégués et avec un avocat, précise Christophe Genthial, expert au cabinet Secafi. Nous avons du coup fait poser quelques questions à la DRH, qui a répondu qu’effectivement ils classaient les gens. Du coup, les délégués ont pu constituer deux ou trois preuves par e-mail, dont ils se sont servis. » Le système a été officiellement corrigé début 2012, après le dépôt des plaintes. Améliorations cosmétiques, selon Ahmed Irkakene, membre CGT du comité d’entreprise : « Ils ont juste changé les termes. La direction dit qu’elle a entendu notre revendication, elle a changé le mot calibration par harmonisation. Mais au final le résultat est exactement le même : on compare les gens entre eux. Ce qui les intéresse, c’est d’être dans le cadre légal, point à la ligne. »

Feedback haïssable

La marge de manœuvre reste faible dans ce groupe aux méthodes de gestion mondialisées. Mais Microsoft étant très soucieux de son image, l’action judiciaire a fait bouger les lignes. Pour le secrétaire du CHSCT, « l’action en justice [que la direction tente actuellement de faire interrompre par la négociation, NDLR], qu’on la gagne ou qu’on la perde, c’est un symbole. La victoire, nous l’avons déjà emportée. »

En sus de la disparition officielle du ranking forcé, un autre maillon du système d’évaluation a été réformé : le « feedback ». « C’était malhonnête, commente Christophe Genthial. Chacun devait suggérer à son manager des personnes susceptibles de commenter son travail. Mais le manager pouvait supprimer certains noms suggérés et en ajouter d’autres, sans en informer l’employé. Ensuite, les consignes étaient floues sur l’usage qui en était fait. Déonto­logiquement c’était choquant, et cela posait un problème vis-à-vis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui impose un accès aux données personnelles. » L’argument juridique a porté. Le feedback a été maintenu, mais avec plus de transparence.

La qualité du dialogue semble aussi avoir évolué. Depuis un an, la DRH France respecte plus, d’après les élus, les apparences de la consultation avant d’appliquer les directives émises outre-­Atlantique. Pour certains, la modification d’un plan de licenciement en plan de reclassement pour la division publicité à l’automne en serait la preuve. « Ils nous ont dit que nous les ­avions éclairés sur un certain nombre de points qui les ont fait changer d’avis, précise Ahmed Irkakene. Mais je pense que ce qui les a fait changer d’avis, c’est surtout le fait que le plan social gelait tous les postes… Après, oui, effectivement, les reclassements se passent plutôt bien. »

Cyclisme et dopage

Autre réaction de la corporation : elle a créé en 2012 un poste de conseiller juridique monde, chargé d’adapter ses décisions aux spécificités des pays. « C’est un peu l’histoire du cyclisme et du dopage, tempère l’avocat des salariés, Christian Saïd. C’est aussi par nos luttes que l’on a imposé l’évaluation. On a créé l’obligation de faire évoluer le salarié. Et pour cela, les employeurs ont plaidé qu’il fallait pouvoir évaluer. On y est. Et maintenant que l’on a obtenu quelques victoires claires – sur la consultation des IRP et les quotas forcés – les nouveaux systèmes d’évaluation risquent de devenir plus cachés, ou plus perfectionnés. »

« On ne peut pas se passer de système d’évaluation et il ne peut pas y avoir de système parfait, estime de son côté Christophe Genthial. La solution, c’est de négocier pour mettre en place un système le meilleur possible, en s’appuyant sur des contraintes de métier, sur ce qui se passe réellement dans le travail. Et pour cela, pour savoir comment faire, il suffit de poser la question au salarié, à celui qui connaît son métier. »