Justice : Décision du Tribunal d’Instance de Vanves sur la CFTC attaquant la CGT: la CFTC condamnée!

La CFTC avait attaqué en justice la CGT contestant la désignation des Délégués Syndicaux CGT et la conformité des statuts du syndicat CGT 92.

Dans les faits, ce syndicat CFTC accompagne la Direction et l’aide à combattre les syndicats qui défendent l’intérêt des employés.

Le Tribunal d’Instance de Vanves a débouté le syndicat CFTC et l’a condamné à payer des indemnités au syndicat CGT ainsi qu’à ses Délégués Syndicaux et Représentants Syndicaux.

La CFTC a décidé de se pourvoir en cassation. C’est ce que l’on appelle de l’acharnement ….

 

Accord Contrat de Génération : signature de la CFTC, la CGT et la CGC ne signent pas et font opposition

La loi obligeait précédemment à négocier un accord sur les SENIORS, maintenant elle étend cet accord aux JEUNES pour en faire un accord Contrat de Génération.

La CGT a formulé un certain nombre de revendications (cf. notre lettre du 19 septembre 2013). On constate malheureusement qu’aucune réelle négociation n’a pu être menée. L’accord proposé n’est qu’un descriptif de la situation actuelle de Microsoft sans engagements formels de la Direction afin d’améliorer la situation.

ü  La politique JEUNES (programme MACH) reste une politique élitiste orientée vers des diplômes élevés et une expérience préalable avec des niveaux de salaires et de level très bas

ü  Les SENIORS sont une population en voie d’extermination avec moins de 1% des effectifs et aucun engagement ferme de plan d’embauche et de maintien dans l’emploi n’est proposé.

 En l’état la CGT et la CGC ne pouvaient signer cet accord indigent.

la CFTC, fidèle à la Direction, a bien entendu signé cet accord.

La CGT et la CGC, majoritaires en terme de représentativité, ont décidé de faire valoir leur droit d’opposition comme le prévoit le code du travail. Cela annule donc cet accord. La CGC et la CGT ont demandé à la Direction l’ouverture de nouvelles vraies négociations.

Bonne Année 2014

Microsoft France condamné pour entrave au TGI de Nanterre

Microsoft France, son DRH et son ancienne responsable des affaires sociales ont été condamnés le 09/12/2013 au TGI de Nanterre pour entrave suite aux recours du CE et du CHSCT. Ce recours pour entrave concernait la consultation sur le projet du système d’évaluation mené à partir de mi-2011. Le jugement sur le fond (comparaison des employés entre eux et répartition des notes selon une courbe préétablie) est prévu fin janvier 2014.

la Direction réitére son acte déloyal en votant à nouveau pour un nouveau secrétaire CFTC

Suite à la démission du secrétaire du CE, la Direction a réitéré son acte déloyal en votant à nouveau pour un nouveau secrétaire CFTC aux dépens de la candidate commune de la CGT et CFE-CGC.

 

La déclaration commune des élus CGT et CFE-CGC :

La Direction Générale de Microsoft France a pris part pour la 2^ème fois à l’élection du secrétaire du comité d’entreprise qui fait basculer à nouveau par sa voix le résultat de ce vote en faveur du candidat de la CFTC.

La CFE-CGC et la CGT prennent acte que la Direction n’a pas tiré l’enseignement de l’élection de juillet 2013 qui a conduit à :

·         Un dysfonctionnement majeur et des irrégularités dans le fonctionnement du CE depuis 5 mois

·         La souffrance au travail d’une salariée du CE qui a subit des pressions et agissements de la part des 2 délégués syndicaux CFTC, élus du CE.

La Direction, en faisant élire un candidat qui est déjà accusé de pressions par la salariée du CE, cautionne directement les agissements envers cette salariée qui est en souffrance et actuellement en arrêt maladie, précisément pour multiples pressions de la part des Délégués Syndicaux CFTC.

Le Président du CE, le Responsable des Affaires Sociales à la DRH, ainsi que la Direction devront en assumer les conséquences.

La Direction rompt à nouveau son devoir de neutralité indispensable à la permanence d’un dialogue social ouvert, équilibré et constructif.

En agissant ainsi, la Direction de Microsoft France retire au CE son autonomie de gestion et de gouvernance et perturbe son fonctionnement. En prenant position en faveur d’un syndicat plutôt que d’un autre, elle crée une situation de discrimination syndicale.

Nous pouvons donc considérer que c’est une décision grave et lourde de sens pour la démocratie sociale au sein de Microsoft.

Chasse aux sorcières chez Microsoft France : Les leaders CFE-CGC et CGT ciblés

La Direction instrumentalise la CFTC pour éliminer 2 élus expérimentés et efficaces[i], d’autant plus gênants que se profilent d’énormes projets de réorganisation[ii] dont les Microsoftees vont faire les frais.

Les élus CFTC se plaignent auprès de la Direction de harcèlement sur le secrétaire du CE, élu CFTC, par les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. Cette accusation de harcèlement n’est pas fondée. Il y a juste des élus CFE-CGC et CGT qui s’efforcent de faire fonctionner le CE selon les règles établies par la loi et qui se heurtent au refus des élus CFTC.

La Direction a annoncé qu’elle pourrait aller jusqu’au licenciement des délégués syndicaux CGT et CFE-CGC visés par l’accusation.

Les dessous de l’affaire

La direction crée la zizanie et exploite les divisions opportunément pour anéantir la dynamique des précédentes équipes CE et CHSCT en tentant d’éliminer les 2 leaders.

Depuis sa nomination grâce au vote de la Direction le 10 juillet 2013, le secrétaire CFTC du CE prétendait diriger seul le CE et imposer SA loi au mépris du fonctionnement collégial et démocratique prévu par LA loi.

Depuis sa nomination, le CE ne fonctionne pas.

·         Pas de réunions de CE interne ni de réunions des commissions de travail

·         Pas de secrétaire adjoint et pas de trésorier pour l’administration du CE

·         Aucune élaboration d’Ordre du Jour en commun avec les élus pour les réunions face à la direction

·         Pas de désignation des nouveaux signataires de chèques transmise à la banque afin de pouvoir approvisionner le CE (commandes de chèques cadeaux, places de cinéma, chocolats, voyages, etc.)

·         Aucune réponse à l’Expert-comptable pour qu’il démarre sa mission d’audit des comptes votés en mai

·         Etc.

 

Début octobre, l’inspection du travail informe les élus CE qu’une salariée du CE est mise sous pression par le secrétaire CFTC du CE et leur demande de remédier à cette situation.

Aussitôt qu’il est informé, le secrétaire CFTC du CE se plaint dans un courrier à la Direction de harcèlement moral de la part des délégués Syndicaux CFE-CGC et CGT également membres du CE.

Le même jour, 5 de ses camarades CFTC élus Délégués du Personnel demandent à la Direction qu’une enquête soit menée sur sa situation de harcèlement.

Alors que la loi impose à l’employeur de procéder immédiatement à l’enquête, en commençant par s’assurer que la plainte est fondée, la Direction prend tout son temps au mépris du caractère d’urgence d’une telle alerte.

Les élus CFE-CGC et CGT démentent formellement tout harcèlement à l’encontre du secrétaire du CE : Ils sont parfaitement légitimes en demandant sa démission du fait du dysfonctionnement du CE et de la mise sous pression de la salariée du CE.

Le déroulement des faits nous laissent penser que cette affaire n’est qu’un plan ourdi par la Direction pour s’en prendre aux deux leaders syndicaux adverses en vue de les écarter des instances représentatives du personnel.

Pourquoi cette situation ?

Le fait déclencheur de cette volonté de la direction est l’action en justice du CE et du CHSCT sur le précédent mandat concernant le système d’évaluation mis en place en 2011 (contestation de la légalité de la courbe imposée de répartition des notes, de l’évaluation comparative entre collaborateurs et de l’opacité du système de feedback).

Cette action a été décidée dans l’intérêt des Microsoftees en raison de nombreuses injustices dénoncées autant par des managers que par des collaborateurs, ainsi qu’au niveau international, pour ses conséquences néfastes. Cela a été reconnu officiellement par Lisa Brummel récemment.

La Direction a demandé à plusieurs reprises le retrait de cette action mais s’est heurté au refus des 2 instances.

C’est déjà la seconde tentative de la Direction pour affaiblir les représentants des Microsoftees : Les élections ont été orchestrées par la Direction afin de réduire l’influence des 3 syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT. Pour cela, elle a favorisée une nouvelle liste CFTC et fait élire par son vote un secrétaire CFTC au CE. Manœuvre particulièrement déloyale alors que notre candidat portait 55% des suffrages des Microsoftees contre 36% pour la CFTC.

Malgré ce fort écart de voix, qui donne au candidat CGT et CFE-CGC la majorité et donc la légitimité de représenter les salariés, le CE reste partagé entre 8 élus CFTC et 8 élus CFE-CGC et CGT.

Les élus CFE-CGC, CFDT et CGT au CHSCT sont heureusement majoritaires avec 5 élus, contre 4 élus CFTC.

L’accusation de harcèlement envers les délégués syndicaux CFE-CGC et CGT n’est qu’une nouvelle attaque pour neutraliser ces syndicats et les empêcher d’agir pour défendre vos droits.

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[i] Les 2 DS ont accompagnés plus de 280 microsoftees en entretien préalable de licenciement, et conseillé plus de 400 autres dans des situations personnelles difficiles : review, changement de level, conflits, souffrance au travail, rémunération, formation, etc.

En CE et CHSCT, ces élus ont toujours fait preuve de vigilance et ténacité pour défendre les droits et intérêts des microsoftees : dénonciation de la calibration, annulation du plan de licenciements A&O, rémunération des commerciaux et consultants, conservation de la mutuelle, préservation des conditions de la retraite par capitalisation, accord d’astreinte, etc.

 

[ii] Transformation  Devices & Services, nouveau système d’évaluation de la performance, intégration Nokia, nouveau CEO, etc.

Allemagne : des salariés reprochent à Microsoft de vouloir fermer trois sites pour se défaire de représentants du personnel trop critiques

Alors qu'en France nous assistons à une tentative d'éliminer les responsables Syndicaux les plus actifs (CGT et CFE-CGC, la CFDT ayant été réduite à la non représentativité lors des dernières élections) ) on assiste également en Allemagne à des actions fortes contre les représentants du personnel. S'agit-il d'une action concertée menée au niveau européen, alors que Microsoft est en pleine réorganisation et mutation suite à la stratégie Device and Services et le rachat de NOKIA?

Par Marion Leo:

Le modèle du « temps de travail basé sur la confiance » est-il positif pour les salariés, permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ou au contraire négatif, conduisant à une surcharge de travail incontrôlée ? Ou les deux à la fois ? Un conflit actuel chez Microsoft Deutschland, filiale allemande du géant informatique américain, illustre la complexité du débat. Selon la version en ligne du Spiegel (12.11), Microsoft entend fermer prochainement trois sites, à Hambourg, Bad Homburg et Böblingen, employant 500 salariés. Ces derniers vont continuer à travailler pour l’entreprise mais à domicile (télétravail). De nombreux salariés reprochent à Microsoft de vouloir, par ce biais, se débarrasser de CE gênants et contourner la loi sur le temps de travail. Car les salariés travaillant à la maison sont souvent amenés à travailler 50 à 60 heures par semaine pour achever leur mission. Des reproches récusés en bloc par la direction. (Réf. 130698)

Une culture du travail basée sur la confiance. Chez Microsoft Deutschland, qui emploie environ 2 700 salariés en Allemagne, la confiance est présentée comme l’une des valeurs fondamentales de l’entreprise. « Chez Microsoft, les valeurs comme la confiance et l’ouverture ne constituent pas de simples paroles en l’air : elles sont vécues au quotidien », souligne ainsi Brigittte Hirl-Höfer, directrice du personnel de Microsoft, ajoutant que les modèles flexibles de temps de travail et le principe du « temps de travail basé sur la confiance » permettent aux salariés de mieux concilier travail et vie privée mais aussi d’organiser eux-mêmes en toute liberté leur travail. « A l’aide des technologies de pointe de Microsoft, les salariés peuvent en principe travailler à tout moment et partout. Chez Microsoft, ce qui compte, c’est le résultat et non le temps passé en entreprise », déclare Mme Hirl-Höfer. Selon elle, cette nouvelle culture du travail est très appréciée des salariés. Et les nombreuses distinctions décernées à Microsoft lui donnent raison. L’entreprise a été ainsi élue à plusieurs reprises « meilleur employeur d’Allemagne » par l’Institut « Great Place to Work ». La dernière distinction remonte à avril 2013.

De nombreuses heures supplémentaires non payées. Mais ce modèle a apparemment aussi ses limites. « Microsoft porte atteinte depuis des années à la loi sur le temps de travail », affirme un salarié cité par Spiegel online. Selon ce dernier, de nombreux salariés en télétravail réalisent entre 50 et 60 heures par semaine pour remplir les objectifs ambitieux fixés par l’entreprise. Les nombreuses heures supplémentaires ainsi réalisées ne sont pas comptabilisées et demeurent impayées. Au printemps dernier, le CE du site de Microsoft à Bad Homburg a soumis à la direction un projet d’accord d’entreprise visant à mieux réglementer le temps de travail. Mais en juillet, la direction a annoncé la fermeture des trois sites concernés. Selon Thomas Mickeleit, porte-parole de Microsoft, cette fermeture n’a rien à voir avec les critiques exprimées par les CE. Il s’agit d’une décision stratégique. « Microsoft va à l’avenir se concentrer sur Munich, Cologne et Berlin », précise le porte-parole. Selon lui, cette décision ne vise pas non plus à réduire les coûts mais à permettre aux salariés d’avoir une plus grande souplesse dans la gestion de leur travail. « Nos collaborateurs apprécient beaucoup le modèle du temps de travail basé sur la confiance », assure le porte-parole.

Planet Labor, 13 novembre 2013, nº 130698 (7935) – www.planetlabor.com