Les consultations
du CE et du CHSCT ont pris fin le 15
juin, à la fin des délais légaux.
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Le CHSCT
a émis un avis défavorable :
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Non-conformité
du Remote Management
o
Risques psychosociaux
(RPS) accrus du fait de l’organisation du travail
o
Non-respect
des diversités concernant la langue et la culture
o
Risques
de discriminations et inégalités
o
Risques
sur l’emploi
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Mais a pu négocier un nombre limité de points d’aménagements.
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Un prochain groupe
de travail sur le Remote Management
et le Host Management,
o
Un suivi
régulier du déploiement du projet
o
Une enquête
après un an
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Le CE
a estimé ne pas être en position
d’émettre un avis, du fait du manque d’information sur des points importants.
La Direction, considérant que le délai
légal était passé, a conclu que cela correspondait à un avis défavorable, comme le lui permet maintenant
la loi. Cela lui donne donc la possibilité de déployer le projet.
Vous trouverez le détail de ces avis ainsi que la
réponse de la Direction dans les 3
annexes.
Les points d’achoppements :
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Le
véritable objectif du projet :
il s’agit en fait d’un projet
économique visant à optimiser les
ressources sur un plan mondial. Cela ne peut générer qu’une forte inquiétude sur l’emploi des
services en France. Cette nouvelle organisation permettra en effet de favoriser
les ressources où elles sont le moins cher au détriment des autres. Il s’agit
d’un nivellement vers le bas, pour les
clients comme pour les Microsoftees.
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Le Remote
Management :
le projet SDT généralise la notion de RGE
(Regional Guest Employee) et donc la possibilité
d’être managé par un manager hors de France. Cela n’est pas autorisé par le
code du travail Français. Le lien
hiérarchique et de subordination devant se faire au sein de l’entreprise
Microsoft France. Cela concerne notamment les objectifs, le temps de travail,
l’évaluation, la rémunération, les congés etc …
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La
langue :
la loi Toubon impose que tout écrit
ou discussion pouvant avoir un rapport avec le contrat de travail et le lien de
subordination avec l’employeur doit se
faire en français. Cela n’est pas respecté par le projet.
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Les modalités
d’intervention des personnels français à l’étranger ou étrangers en France
ne respectent pas les règles légales.