Les consultations
du CE et du CHSCT ont pris fin le 15
juin, à la fin des délais légaux.
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Le CHSCT
a émis un avis défavorable :
o
Non-conformité
du Remote Management
o
Risques psychosociaux
(RPS) accrus du fait de l’organisation du travail
o
Non-respect
des diversités concernant la langue et la culture
o
Risques
de discriminations et inégalités
o
Risques
sur l’emploi
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Mais a pu négocier un nombre limité de points d’aménagements.
o
Un prochain groupe
de travail sur le Remote Management
et le Host Management,
o
Un suivi
régulier du déploiement du projet
o
Une enquête
après un an
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Le CE
a estimé ne pas être en position
d’émettre un avis, du fait du manque d’information sur des points importants.
La Direction, considérant que le délai
légal était passé, a conclu que cela correspondait à un avis défavorable, comme le lui permet maintenant
la loi. Cela lui donne donc la possibilité de déployer le projet.
Vous trouverez le détail de ces avis ainsi que la
réponse de la Direction dans les 3
annexes.
Les points d’achoppements :
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Le
véritable objectif du projet :
il s’agit en fait d’un projet économique visant à optimiser les ressources sur un plan mondial. Cela ne peut générer qu’une forte inquiétude sur l’emploi des services en France. Cette nouvelle organisation permettra en effet de favoriser les ressources où elles sont le moins cher au détriment des autres. Il s’agit d’un nivellement vers le bas, pour les clients comme pour les Microsoftees.
il s’agit en fait d’un projet économique visant à optimiser les ressources sur un plan mondial. Cela ne peut générer qu’une forte inquiétude sur l’emploi des services en France. Cette nouvelle organisation permettra en effet de favoriser les ressources où elles sont le moins cher au détriment des autres. Il s’agit d’un nivellement vers le bas, pour les clients comme pour les Microsoftees.
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Le Remote
Management :
le projet SDT généralise la notion de RGE (Regional Guest Employee) et donc la possibilité d’être managé par un manager hors de France. Cela n’est pas autorisé par le code du travail Français. Le lien hiérarchique et de subordination devant se faire au sein de l’entreprise Microsoft France. Cela concerne notamment les objectifs, le temps de travail, l’évaluation, la rémunération, les congés etc …
le projet SDT généralise la notion de RGE (Regional Guest Employee) et donc la possibilité d’être managé par un manager hors de France. Cela n’est pas autorisé par le code du travail Français. Le lien hiérarchique et de subordination devant se faire au sein de l’entreprise Microsoft France. Cela concerne notamment les objectifs, le temps de travail, l’évaluation, la rémunération, les congés etc …
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La
langue :
la loi Toubon impose que tout écrit ou discussion pouvant avoir un rapport avec le contrat de travail et le lien de subordination avec l’employeur doit se faire en français. Cela n’est pas respecté par le projet.
la loi Toubon impose que tout écrit ou discussion pouvant avoir un rapport avec le contrat de travail et le lien de subordination avec l’employeur doit se faire en français. Cela n’est pas respecté par le projet.
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Les modalités
d’intervention des personnels français à l’étranger ou étrangers en France
ne respectent pas les règles légales.
