mardi 4 mars 2014

Justice : Décision du Tribunal d’Instance de Vanves sur la CFTC attaquant la CGT: la CFTC condamnée!


La CFTC avait attaqué en justice la CGT contestant la désignation des Délégués Syndicaux CGT et la conformité des statuts du syndicat CGT 92.

Dans les faits, ce syndicat CFTC accompagne la Direction et l’aide à combattre les syndicats qui défendent l’intérêt des employés.

Le Tribunal d’Instance de Vanves a débouté le syndicat CFTC et l’a condamné à payer des indemnités au syndicat CGT ainsi qu’à ses Délégués Syndicaux et Représentants Syndicaux.

La CFTC a décidé de se pourvoir en cassation. C’est ce que l’on appelle de l’acharnement ….

 

Accord Contrat de Génération : signature de la CFTC, la CGT et la CGC ne signent pas et font opposition


La loi obligeait précédemment à négocier un accord sur les SENIORS, maintenant elle étend cet accord aux JEUNES pour en faire un accord Contrat de Génération.

La CGT a formulé un certain nombre de revendications (cf. notre lettre du 19 septembre 2013). On constate malheureusement qu’aucune réelle négociation n’a pu être menée. L’accord proposé n’est qu’un descriptif de la situation actuelle de Microsoft sans engagements formels de la Direction afin d’améliorer la situation.


ü  La politique JEUNES (programme MACH) reste une politique élitiste orientée vers des diplômes élevés et une expérience préalable avec des niveaux de salaires et de level très bas

ü  Les SENIORS sont une population en voie d’extermination avec moins de 1% des effectifs et aucun engagement ferme de plan d’embauche et de maintien dans l’emploi n’est proposé.

 En l’état la CGT et la CGC ne pouvaient signer cet accord indigent.

la CFTC, fidèle à la Direction, a bien entendu signé cet accord.

La CGT et la CGC, majoritaires en terme de représentativité, ont décidé de faire valoir leur droit d’opposition comme le prévoit le code du travail. Cela annule donc cet accord. La CGC et la CGT ont demandé à la Direction l’ouverture de nouvelles vraies négociations.