mardi 4 mars 2014

Justice : Décision du Tribunal d’Instance de Vanves sur la CFTC attaquant la CGT: la CFTC condamnée!


La CFTC avait attaqué en justice la CGT contestant la désignation des Délégués Syndicaux CGT et la conformité des statuts du syndicat CGT 92.

Dans les faits, ce syndicat CFTC accompagne la Direction et l’aide à combattre les syndicats qui défendent l’intérêt des employés.

Le Tribunal d’Instance de Vanves a débouté le syndicat CFTC et l’a condamné à payer des indemnités au syndicat CGT ainsi qu’à ses Délégués Syndicaux et Représentants Syndicaux.

La CFTC a décidé de se pourvoir en cassation. C’est ce que l’on appelle de l’acharnement ….

 

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