i. élections et représentativité
Les prochaines élections auront lieu en juin prochain
et – forts de nos nouveaux membres et de nos nouveaux moyens – par vos votes
nous renforcerons notre représentativité (le précèdent score de l’équipe était
de 30%). La dégradation du climat économique et social nécessite un syndicat
déterminé pour vous représenter et vous défendre.
ii. accord du 11 janvier 2013 sur la
« sécurisation de l’emploi »
Le 11 janvier 2013, les négociations nationales dites
de "sécurisation de l’emploi" se sont terminées par un accord d’une
extrême gravité pour les droits des salariés.
La CGT fait partie des syndicats qui ne l’ont pas
signé.
Par contre, la CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de
le parapher : un projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres
début mars, pour ensuite être voté au Parlement en mai.
Pour Microsoft France, cela représenterait :
. Des plans sociaux plus faciles:
La Loi nous a permis de faire reculer la Direction sur
le plan social d’A&O et les contraindre à reclasser les employés sans
licenciement. A l’avenir, cela serait beaucoup plus difficile.
. Des licenciements plus aisés :
Chez Microsoft France, il y a 10% de turnover et entre
5 et 6% de licenciements chaque année.
Le seul recours pour les employés est alors les Prud’hommes : cette nouvelle loi permettrait de plafonner les indemnités - parfois importantes - et donc réduire ce risque pour l’entreprise à un simple poste comptable.
Le seul recours pour les employés est alors les Prud’hommes : cette nouvelle loi permettrait de plafonner les indemnités - parfois importantes - et donc réduire ce risque pour l’entreprise à un simple poste comptable.
Pour information l’indemnité forfaitaire prévue par
cet accord lié à la rupture du contrat de travail est fixée par le barème
suivant :
- entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
- entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire
- entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire
- entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire
- au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire
- entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire
- entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire
- entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire
- au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire
Ces montants sont très inférieurs à ce que négocient
les MSFTees licenciés sans cause réelle et sérieuse.
Plus en détails :
Des avancées?
Les partisans de cet accord veulent nous faire croire
qu’il ouvre des droits nouveaux aux salariés. Mais en réalité ces
"contreparties" sont virtuelles, conditionnelles, ou remises à plus
tard, et encore : pas pour tous.
Une mobilité interne : volontaire ou forcée?
Loin de répondre à la feuille de route fixée par le
gouvernement lors de la conférence sociale de juillet 2012, cet accord organise
la mobilité interne forcée permettant ainsi aux employeurs de vous muter sur un
autre poste, de vous envoyer à l’autre bout de la France. En cas de refus, le
salarié sera licencié pour motif personnel.
Quel accès à la justice demain?
L’accord sécurise les licenciements en les rendant
plus difficile aux salariés, voire en les en privant de l’accès à la justice
prud’homale pour obtenir réparation du préjudice subi en cas de licenciement
sans cause réelle et sérieuse.
Maintien dans l’emploi ou chantage?
Le texte met en place les accords « compétitivité
/ emploi » que le précédent Président de la République Nicolas Sarkozy voulait
imposer sans avoir pu les mettre en place.
Modifier le temps de travail et baisser les salaires durant deux ans sans garantie de maintien des emplois sera désormais possible.
Modifier le temps de travail et baisser les salaires durant deux ans sans garantie de maintien des emplois sera désormais possible.
Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements?
Alors que seulement 3% des chômeurs inscrits à Pôle
Emploi ont pu bénéficier d’un plan social, le Medef veut, grâce à cet accord,
décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple
accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document de
l’employeur homologué par la direction du travail.