Les enjeux à venir

i. élections et représentativité

Les prochaines élections auront lieu en juin prochain et – forts de nos nouveaux membres et de nos nouveaux moyens – par vos votes nous renforcerons notre représentativité (le précèdent score de l’équipe était de 30%). La dégradation du climat économique et social nécessite un syndicat déterminé pour vous représenter et vous défendre.

ii. accord du 11 janvier 2013 sur la « sécurisation de l’emploi »

Le 11 janvier 2013, les négociations nationales dites de "sécurisation de l’emploi" se sont terminées par un accord d’une extrême gravité pour les droits des salariés.

La CGT fait partie des syndicats qui ne l’ont pas signé.

Par contre, la CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de le parapher : un projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres début mars, pour ensuite être voté au Parlement en mai.

Pour Microsoft France, cela représenterait :

. Des plans sociaux plus faciles:

La Loi nous a permis de faire reculer la Direction sur le plan social d’A&O et les contraindre à reclasser les employés sans licenciement. A l’avenir, cela serait beaucoup plus difficile.

. Des licenciements plus aisés :

Chez Microsoft France, il y a 10% de turnover et entre 5 et 6% de licenciements chaque année.
Le seul recours pour les employés est alors les Prud’hommes : cette nouvelle loi permettrait de plafonner les indemnités - parfois importantes - et donc réduire ce risque pour l’entreprise à un simple poste comptable.

Pour information l’indemnité forfaitaire prévue par cet accord lié à la rupture du contrat de travail est fixée par le barème suivant :

- entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
- entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire
- entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire
- entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire
- au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire

Ces montants sont très inférieurs à ce que négocient les MSFTees licenciés sans cause réelle et sérieuse.

Plus en détails :

Des avancées?

Les partisans de cet accord veulent nous faire croire qu’il ouvre des droits nouveaux aux salariés. Mais en réalité ces "contreparties" sont virtuelles, conditionnelles, ou remises à plus tard, et encore : pas pour tous.

Une mobilité interne : volontaire ou forcée?

Loin de répondre à la feuille de route fixée par le gouvernement lors de la conférence sociale de juillet 2012, cet accord organise la mobilité interne forcée permettant ainsi aux employeurs de vous muter sur un autre poste, de vous envoyer à l’autre bout de la France. En cas de refus, le salarié sera licencié pour motif personnel.

Quel accès à la justice demain? 

L’accord sécurise les licenciements en les rendant plus difficile aux salariés, voire en les en privant de l’accès à la justice prud’homale pour obtenir réparation du préjudice subi en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Maintien dans l’emploi ou chantage?

Le texte met en place les accords «  compétitivité / emploi  » que le précédent Président de la République Nicolas Sarkozy voulait imposer sans avoir pu les mettre en place.
Modifier le temps de travail et baisser les salaires durant deux ans sans garantie de maintien des emplois sera désormais possible.

Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements?

Alors que seulement 3% des chômeurs inscrits à Pôle Emploi ont pu bénéficier d’un plan social, le Medef veut, grâce à cet accord, décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la direction du travail.