Fortes tensions et dégradation du Dialogue Social chez Microsoft France

Depuis les 2 actions en justice (pour entrave au pénal et sur le fond au civil) intentées à l'unanimité par le CHSCT et le CE sur le nouveau système d'évaluation, la Direction a mis une très forte pression sur les élus CGT, CGC et CFDT à l'origine de ce vote et notamment les 2 secrétaires.

La Direction avait demandé un retrait de cette action en justice et exigé un vote en CHSCT et en CE. Le CHSCT et le CE avait réaffirmé cette action en justice, mais pas à l'unanimité cette fois car la nouvelle CFTC s'était abstenue.
 

Suite à ce refus la Direction affirmait en CE « il y aura du sang et des larmes ».

Cela s’est en effet confirmé à l’occasion des dernières élections de Juin.

Suite à de nombreuses irrégularités et manipulations (action en justice en cours de la CFDT pour annulations des élections) une nouvelle majorité relative a été dégagée par la Direction au profit de la nouvelle équipe CFTC.

Majorité relative car le Comité d'Entreprise se retrouve partagé en deux avec 4 voix CFTC contre 4 voix CGT et CGC (1 CGT et 3 CGC). Malgré le vote de la Direction qui a permis l'élection d'un secrétaire CFTC, ce CE ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner sans majorité. Tout cela engendre une forte pression et débordements.

Dans ce contexte la Direction continue sa pression sur les élus CGT et CGC, la CFDT n'étant plus dans la course pour le moment (pas d'élus au CE et perte de la représentativité).

Lors de l'audience pénale du 23 Septembre au TGI de Nanterre pour entrave, la Direction a tenté d'utiliser la CFTC pour faire reporter l'audience, cette dernière arguant qu'elle n'avait pas mandaté ses élus à aller en justice. Cela a bien entendu été repoussé  par le tribunal car il s'agit d'une décision du CHSCT et du CE et les syndicats n'ont pas à intervenir dans ce vote des élus. 
L'audience a donc pu se tenir.
La Direction a violement attaqué les anciens secrétaires du CE et du CHSCT les accusant d'attaques personnelles contre le DRH et l'ancienne responsable des affaires sociales alors qu'il s'agit d'une décision unanime de l'ancien CHSCT et de l'ancien CE qui ont mandaté les secrétaires pour cette action en justice. Le seul et unique but de cette action en justice est de faire cesser les entraves chez Microsoft France et que la Corporation arrête de déployer les nouveaux projets sans se soucier de la réglementation locale en France qui demande à ce que le CHSCT et le CE soient consultés avant toute mise en place d'un projet afin de pouvoir le discuter et tenter de l'améliorer.
La décision sera rendue le 4novembre.

Le dernier CE du 26 Septembre a été de nouveau l'occasion pour la Direction de remettre de la pression sur les élus CGT et CGC. Une nouvelles fois le DRH a accusé les élus d'attaques personnelles, relayé ensuite par la Direction Générale de menaces, puis au final par le nouveau responsable des affaires sociales contre l'ancienne secrétaire du CE.

Devant cette situation les élus CGT se sont adressés par courriel à la Direction lui demandant:

 

-          Que la Direction arrête ses attaques envers les élus et notamment les anciens secrétaires CE et CHSCT sur leur volonté d’attaque personnelle contre des personnes. Il s’agit d’un choix pris à l’unanimité des élus CE et CHSCT pour que les entraves du fait des annonces de la Corporation cessent, et que les élus puissent réaliser leur mission tel que prévue par le code du travail en France.

-          Que la Direction ne prenne partie pour aucun syndicat et respecte son devoir de neutralité et de loyauté

-          Les élus CGT n’ont aucun compte à rendre à la nouvelle CFTC, notre seul interlocuteur est la Direction.  

-          Le secrétaire CFTC du CE doit se limiter à son rôle d’élaboration de l’ordre du jour et rédaction du PV. Nous demandons la possibilité de proposer des points qui nous semblent importants.

-          Toute décision du CE doit être prise suite à un vote des élus à la majorité. Un élu isolé ne peut pas prendre de décision même s’il est secrétaire.

-          Les salariés du CE ont l’autonomie pour réaliser les missions qui leur sont demandées et qu’ils ont l’habitude de réaliser. Dans le cas où une nouvelle décision doit être prise, un nouveau vote des élus doit avoir lieu. En cas de vote favorable les salariés mettent en application le vote.

-          L’ensemble des élus représentent l’employeur des salariés sans distinction. Ils peuvent faire des demandes aux salariés en toute transparence et en informant l’ensemble des élus.

 

Cela représente malheureusement quelque chose d’inédit chez Microsoft France. Ce climat social que nous vivons actuellement ne représente pas l’idée que la CGT Microsoft se fait du dialogue social et du respect du rôle des représentants du personnel ainsi que des valeurs Microsoft prônées par Microsoft Corp.