Microsoft France condamné pour entrave au TGI de Nanterre

Microsoft France, son DRH et son ancienne responsable des affaires sociales ont été condamnés le 09/12/2013 au TGI de Nanterre pour entrave suite aux recours du CE et du CHSCT. Ce recours pour entrave concernait la consultation sur le projet du système d’évaluation mené à partir de mi-2011. Le jugement sur le fond (comparaison des employés entre eux et répartition des notes selon une courbe préétablie) est prévu fin janvier 2014.