lundi 9 décembre 2013

Microsoft France condamné pour entrave au TGI de Nanterre


Microsoft France, son DRH et son ancienne responsable des affaires sociales ont été condamnés le 09/12/2013 au TGI de Nanterre pour entrave suite aux recours du CE et du CHSCT. Ce recours pour entrave concernait la consultation sur le projet du système d’évaluation mené à partir de mi-2011. Le jugement sur le fond (comparaison des employés entre eux et répartition des notes selon une courbe préétablie) est prévu fin janvier 2014.

dimanche 8 décembre 2013

la Direction réitére son acte déloyal en votant à nouveau pour un nouveau secrétaire CFTC


Suite à la démission du secrétaire du CE, la Direction a réitéré son acte déloyal en votant à nouveau pour un nouveau secrétaire CFTC aux dépens de la candidate commune de la CGT et CFE-CGC.
 
La déclaration commune des élus CGT et CFE-CGC :

La Direction Générale de Microsoft France a pris part pour la 2ème fois à l’élection du secrétaire du comité d’entreprise qui fait basculer à nouveau par sa voix le résultat de ce vote en faveur du candidat de la CFTC.

La CFE-CGC et la CGT prennent acte que la Direction n’a pas tiré l’enseignement de l’élection de juillet 2013 qui a conduit à :

·         Un dysfonctionnement majeur et des irrégularités dans le fonctionnement du CE depuis 5 mois

·         La souffrance au travail d’une salariée du CE qui a subit des pressions et agissements de la part des 2 délégués syndicaux CFTC, élus du CE.

La Direction, en faisant élire un candidat qui est déjà accusé de pressions par la salariée du CE, cautionne directement les agissements envers cette salariée qui est en souffrance et actuellement en arrêt maladie, précisément pour multiples pressions de la part des Délégués Syndicaux CFTC.

Le Président du CE, le Responsable des Affaires Sociales à la DRH, ainsi que la Direction devront en assumer les conséquences.

La Direction rompt à nouveau son devoir de neutralité indispensable à la permanence d’un dialogue social ouvert, équilibré et constructif.

En agissant ainsi, la Direction de Microsoft France retire au CE son autonomie de gestion et de gouvernance et perturbe son fonctionnement. En prenant position en faveur d’un syndicat plutôt que d’un autre, elle crée une situation de discrimination syndicale.

Nous pouvons donc considérer que c’est une décision grave et lourde de sens pour la démocratie sociale au sein de Microsoft.

jeudi 5 décembre 2013

Chasse aux sorcières chez Microsoft France : Les leaders CFE-CGC et CGT ciblés

La Direction instrumentalise la CFTC pour éliminer 2 élus expérimentés et efficaces[i], d’autant plus gênants que se profilent d’énormes projets de réorganisation[ii] dont les Microsoftees vont faire les frais.

Les élus CFTC se plaignent auprès de la Direction de harcèlement sur le secrétaire du CE, élu CFTC, par les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. Cette accusation de harcèlement n’est pas fondée. Il y a juste des élus CFE-CGC et CGT qui s’efforcent de faire fonctionner le CE selon les règles établies par la loi et qui se heurtent au refus des élus CFTC.

La Direction a annoncé qu’elle pourrait aller jusqu’au licenciement des délégués syndicaux CGT et CFE-CGC visés par l’accusation.

Les dessous de l’affaire

La direction crée la zizanie et exploite les divisions opportunément pour anéantir la dynamique des précédentes équipes CE et CHSCT en tentant d’éliminer les 2 leaders.

Depuis sa nomination grâce au vote de la Direction le 10 juillet 2013, le secrétaire CFTC du CE prétendait diriger seul le CE et imposer SA loi au mépris du fonctionnement collégial et démocratique prévu par LA loi.

Depuis sa nomination, le CE ne fonctionne pas.

·         Pas de réunions de CE interne ni de réunions des commissions de travail

·         Pas de secrétaire adjoint et pas de trésorier pour l’administration du CE

·         Aucune élaboration d’Ordre du Jour en commun avec les élus pour les réunions face à la direction

·         Pas de désignation des nouveaux signataires de chèques transmise à la banque afin de pouvoir approvisionner le CE (commandes de chèques cadeaux, places de cinéma, chocolats, voyages, etc.)

·         Aucune réponse à l’Expert-comptable pour qu’il démarre sa mission d’audit des comptes votés en mai

·         Etc.

 

Début octobre, l’inspection du travail informe les élus CE qu’une salariée du CE est mise sous pression par le secrétaire CFTC du CE et leur demande de remédier à cette situation.

Aussitôt qu’il est informé, le secrétaire CFTC du CE se plaint dans un courrier à la Direction de harcèlement moral de la part des délégués Syndicaux CFE-CGC et CGT également membres du CE.

Le même jour, 5 de ses camarades CFTC élus Délégués du Personnel demandent à la Direction qu’une enquête soit menée sur sa situation de harcèlement.

Alors que la loi impose à l’employeur de procéder immédiatement à l’enquête, en commençant par s’assurer que la plainte est fondée, la Direction prend tout son temps au mépris du caractère d’urgence d’une telle alerte.

Les élus CFE-CGC et CGT démentent formellement tout harcèlement à l’encontre du secrétaire du CE : Ils sont parfaitement légitimes en demandant sa démission du fait du dysfonctionnement du CE et de la mise sous pression de la salariée du CE.

Le déroulement des faits nous laissent penser que cette affaire n’est qu’un plan ourdi par la Direction pour s’en prendre aux deux leaders syndicaux adverses en vue de les écarter des instances représentatives du personnel.

Pourquoi cette situation ?

Le fait déclencheur de cette volonté de la direction est l’action en justice du CE et du CHSCT sur le précédent mandat concernant le système d’évaluation mis en place en 2011 (contestation de la légalité de la courbe imposée de répartition des notes, de l’évaluation comparative entre collaborateurs et de l’opacité du système de feedback).

Cette action a été décidée dans l’intérêt des Microsoftees en raison de nombreuses injustices dénoncées autant par des managers que par des collaborateurs, ainsi qu’au niveau international, pour ses conséquences néfastes. Cela a été reconnu officiellement par Lisa Brummel récemment.

La Direction a demandé à plusieurs reprises le retrait de cette action mais s’est heurté au refus des 2 instances.

C’est déjà la seconde tentative de la Direction pour affaiblir les représentants des Microsoftees : Les élections ont été orchestrées par la Direction afin de réduire l’influence des 3 syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT. Pour cela, elle a favorisée une nouvelle liste CFTC et fait élire par son vote un secrétaire CFTC au CE. Manœuvre particulièrement déloyale alors que notre candidat portait 55% des suffrages des Microsoftees contre 36% pour la CFTC.

Malgré ce fort écart de voix, qui donne au candidat CGT et CFE-CGC la majorité et donc la légitimité de représenter les salariés, le CE reste partagé entre 8 élus CFTC et 8 élus CFE-CGC et CGT.

Les élus CFE-CGC, CFDT et CGT au CHSCT sont heureusement majoritaires avec 5 élus, contre 4 élus CFTC.

L’accusation de harcèlement envers les délégués syndicaux CFE-CGC et CGT n’est qu’une nouvelle attaque pour neutraliser ces syndicats et les empêcher d’agir pour défendre vos droits.



[i] Les 2 DS ont accompagnés plus de 280 microsoftees en entretien préalable de licenciement, et conseillé plus de 400 autres dans des situations personnelles difficiles : review, changement de level, conflits, souffrance au travail, rémunération, formation, etc.
En CE et CHSCT, ces élus ont toujours fait preuve de vigilance et ténacité pour défendre les droits et intérêts des microsoftees : dénonciation de la calibration, annulation du plan de licenciements A&O, rémunération des commerciaux et consultants, conservation de la mutuelle, préservation des conditions de la retraite par capitalisation, accord d’astreinte, etc.
 
[ii] Transformation  Devices & Services, nouveau système d’évaluation de la performance, intégration Nokia, nouveau CEO, etc.